AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501700_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Bidki, représentant M. A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600320_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bidois, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de son dossier de demande de titre de séjour en qualité de ressortissante de l’Union Européenne ; 2°) d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501721_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bidois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bidois une somme de 1 000 euros en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313651_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentés par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 février 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202800_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C D, représenté par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C D, représenté par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502302_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b94
22 octobre 2024
22 octobre 2024
K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Emeline K/BIDI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00153_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Bidki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2206719_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 du préfet de l'Aude qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2206720_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 du préfet de l'Aude qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2401156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bidois, avocat de M.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b96
22 août 2024
22 août 2024
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [VN] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [NK] [J] [A]
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615301
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Kabir A, demeurant au ... et Mme Bilkis A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102957 du 6 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dafc65cdc6046d47f038e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2500520_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., au préfet de l’Aude et à Me Bidois. Délibéré après l’audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3e chambre civile
6960f8dbcdc6046d47be23ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Emeline K/BIDI
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dac9d6cdc6046d47ecf709
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS
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