société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Bionova

[O] a été engagé en qualité d'employé polyvalent, le 4 juin 2018, par la société Biodax, devenue la société Biomail, par contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 janvier 2019. 2.

violation des articles 316 et 326 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a décerné mandat d'amener aux fins de comparution à des audiences ultérieures à l'encontre des témoins Gourdin, Pirou, Biondi

Laurent Biordi, exerçant le commerce sous l'enseigne "Avant Garde", demeurant 6, place Claude Arnould, 57100 Thionville, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

juridique des biens à la date de l'ordonnance d'expropriation ou de la décision de première instance ; qu'ayant expressément constaté qu'un ancien locataire encore présent dans les lieux, la société Bionix

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 3 mai 2001 par la société Bissada

Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre rocheuse, d'où elle est tombée d'une hauteur d'environ 10

Bianca", moyennant le versement d'une commission de 28 % du chiffre d'affaires TTC réalisé par le magasin ; que, par avenant du 16 mai 1991, les parties sont convenues de mettre fin à la clause d'exclusivité

X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

parties civiles, ainsi qu'aux avocats, conformément aux dispositions de l'article 183, alinéas 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que, le 3 avril 1997, Me Florence Tissier, substituant Me Jean-Marie Bidas

Valéri, demeurant ..., 2°) du syndicat des copropriétaires de la résidence Binda, bâtiment B, rue Nicolas Peraldi, à Ajaccio (Corse), pris en la personne de son syndic M.

et Madisco, qui avaient entretenu des relations commerciales concernant l'exportation de litchis malgaches de 1995 à 1997, les sociétés Biomad et Madisco ont reproché à la société Helfer d'avoir utilisé

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1985), que la société de droit français Créations Bianca France, dont le gérant est M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1997), que Mme X... a donné naissance, le 31 octobre 1989, à une fille atteinte d'un spina-bifida

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : H 22-18.609 Demandeur(s) : la société Laboratoires Biospa sciences (LBS) Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur

été accordée le 27 octobre 1987 à un groupement d'entreprises en faveur duquel a été accordée la garantie de la Ville à concurrence de 10 millions de francs, puis, le 11 février 1988, à la société Bionîmes

Biondi-Grillon-Vial-Iscache et la société civile immobilière Carat (la SCI), constituée par MM. X... et Y..., il pouvait être jugé que l'activité de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section activités diverses), au profit de l'Association pour le spina-bifida, dont le