La citation décrit ainsi le dessin en cause : « Une caisse enregistreuse mécanique supportant un bâtiment représentant l'entrée d'un camp de concentration semblable à celle d'Auschwitz-Birkenau.

société COGEDIM Vente avec laquelle elle a conclu, le 25 mai 1987, un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation en qualité de négociatrice au bureau de vente de programme de la rue Bineau

H... a été engagé le 3 décembre 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), affecté au magasin de Bineau ; que contestant son licenciement intervenu le 13 juillet 2012

présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la société Bineau

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Pagot et Savoie, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [R], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP,

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Green acre, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Le Biome, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fédération

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BMC Construction Estudio Contract SLU, de la SCP Lyon-Caen et

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Soreco Auvergne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Inter-construction 03, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Coren, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Atlas démolition 33, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.