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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a3cd5801467741f6b0

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de01

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca4

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

AIX-EN-PROVENCE, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372542cd5801467741c49b

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d718

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b7

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

POITIERS, du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y

61372583cd5801467741e65d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eaa

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d9

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d382

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d712

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d713

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83c

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b6

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

éesc/Gérard X

6137256ecd5801467741daee

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e17d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e361

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec67

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecdf

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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