Schmidt, les conseillers Mme Blin et Mme X... et le greffier Mme Roman, alors, selon le moyen, que l'assistance du greffier au délibéré, telle qu'elle ressort des énonciations de l'arrêt, caractérise une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000), que M.

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine

Le 24 février 2014, le Crédit mutuel de Blain (la banque) a déclaré des créances au titre de prêts consentis les 10 novembre 2003 et 22 avril 2010.

Le 11 février 2009, en réponse à un appel de fonds faisant état d'un niveau d'achèvement du bien de 93 %, M. et Mme [V] ont payé à la SCI Les Gaudinelles la somme de 68 502,54 euros. 4.

Diffusion jardin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février

Jean-Claude Y... n'est pas fondé à dénier sa responsabilité au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire John X..., auquel il prêtait son nom bien que celui-ci usurpât le patronyme de Blain

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

jamais été assigné à titre personnel, et alors, d'autre part, que cette méconnaissance des termes du litige est d'autant plus caractérisée que, contrairement à l'affirmation de la société Look et de Me blin

. ; 2°) La société civile immobilière LEVY-FERRARI, dont le siège social est à Denneville (Manche), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire FERRARI

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.