jusqu'en 2007 : 3 674,92 - année 2002, versés en 2003 et bloqués jusqu'en 2008 : 3 404,48 - année 2003, versés en 2004 et bloqués jusqu'en 2009 : 6 700 - année 2004, versés en 2005 et bloqués jusqu'en

X... de l'interdiction de livrer des "clients bloqués sauf paiement des arriérés"; qu'il eût donc fallu établir ou à tout le moins de la part des juges du fond constater que M.

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de

X..., Y... et Z..., alors, selon le moyen : 1 / qu'est fautif le salarié qui bloque les activités de son employeur en empêchant le travail d'autres salariés non grévistes ; que selon les propres constatations

Adam B... avait voulu refermer la porte afin de bloquer leur intervention ; qu'elle niait avoir exercé des violences sur eux ; qu'elle reconnaissait avoir seulement bloqué la porte d'entrée avec une table

X... estimé à 82 500 francs, somme qui devait être bloquée jusqu'au règlement du concordat ; que le règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens à défaut de concordat ; que M.

Y... et avait bloqué son compte au moins aussi longtemps que les saisies-arrêts dont M.

attaqué a écarté la demande d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols a été bloqué

l'employeur procède par simple déduction en estimant que, puisqu'il y a eu détachement des roues, celles-ci avaient nécessairement été mal fixées, c'est-à-dire que les écrous de serrage n'avaient pas été bloqués

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché et Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Electrolux,

temporairement les terminaux litigieux afin de faire obstacle à une mesure sollicitant la remise de la liste des terminaux n'ayant pas été bloqués actifs sur son réseau, lorsqu'elle constatait que les

la société Continent fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 1998), statuant en référé, de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir interdire sous astreinte à quatre de ses salariées de bloquer

K... est immédiatement bloqué par un groupe de personnes parmi lesquelles il m'est présenté : M. A..., M. B..., M. G..., M. D..., M. C......

que Hamid trafiquait la drogue "depuis 1992, au moins, lorsque les gendarmes étaient venus à la maison à cause du haschich", et qu'elle savait très bien aussi que l'argent que Hamid lui demandait de bloquer

X... a été engagé le 1er février 1977 par la société Kindy Bloquert Davesne (Kindy) en qualité d'agent commercial ; qu'il est devenu directeur régional des ventes en 1980 ; qu'en 1984, à la suite d'une

le droit du bailleur de louer les lieux ; que la cour d'appel a constaté qu'il était établi que l'accès au parking de l'immeuble donné à bail à la société Tahiti Valeurs par la SCI Apatae avait été bloqué

attaqué d'avoir déclaré la CGD mal fondée en sa tierce opposition alors que saisie sur saisie ne vaut ; qu'après avoir constaté que les fonds objet de la saisie-arrêt pratiquée par Mme C... étaient bloqués

si le syndicat avait pris toutes les dispositions pour éviter qu'à la suite d'une fermeture prématurée de la remontée mécanique, aucun skieur, même irrégulièrement installé sur un siège, ne restât bloqué