(saisie immobilière), au profit de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la SCI les Cerisiers

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Clinique de la Cerisaie, société en nom collectif, dont

décidée ; que celle-ci a été souscrite par un associé de la SNC, la société Envergure participations, partiellement par compensation avec le solde de son compte d'associé ; qu'un associé, la société Cerisier

Groupama centre atlantique doit en conséquence sa garantie à la SCI Les cerises et à la seule SCI Les cerises.

X... n'a jamais renvoyé 49 bons à Edmond Z... et, d'autre part qu'il a négocié dès le mois de septembre 1997 la totalité des bons litigieux ; que les prévenus font valoir qu'ils auraient agi de bonne

: Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société La Cerisaie

Patrick Y..., domicilié [...]                                       , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Christophe Cerizy, 12°/ à la société BTSG, société civile professionnelle,

, entre le prix préférentiel consenti à Cerni et le prix du marché, auquel s'ajoutait le cas échéant une augmentation de tarif ; qu'en outre, les conditions de crédit pratiquées permettaient à Cerni de

E... (« La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel

La société ACI élévation fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, « 1°/ que commet une faute à l'origine du dommage subi par son cocontractant l'organisme certificateur, tenu à une obligation

de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour rupture abusive du mandat d'intérêt commun alors, selon le pourvoi, que la finalité d'une attestation n'est pas de créer un état de droit mais de certifier

ses prétentions ; " aux motifs qu'il résulte d'une jurisprudence constante de la CJCE et de la Cour de Cassation que seules les autorités de l'Etat exportateur sont compétentes pour déterminer et certifier

H..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été avec vingt et un autres, licenciés pour motif économique en mars 2002 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le premier moyen :

procédure civile ; 2°/ que la société Brandalley avait expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti

feu présentés par les boîtiers de jonction, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance de Limoges, quand, concernant la société TÜV Rheinland exposante, intervenue uniquement pour certifier

limitée, dont le siège social est ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Cerind

non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue de l'habilitation de l'abattoir de Boulogne-sur-Gesse établi à la demande de Qualisud, organisme certificateur

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Cabinet Cerutti, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet X... et Cerutti, et