et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis un tracteur avec chauffeur et des citernes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles, des tracto-bennes et des citernes

investigations complémentaires, faisait valoir qu'il y avait de sérieuses raisons de penser que le disque chronotachygraphique qui avait été expertisé, n'était pas celui qui se trouvait sur le camion-citerne

dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni au service de la construction de l'ouvrage qualifiée de travaux publics, dès lors que le principe n'a d'autre objectif que de permettre la bonne

Nando battant pavillon italien et ayant pour port d'immatriculation Cagliari ; qu'il a précisé dans son procès-verbal que la luminosité était bonne, que la visibilité était supérieure à 10 kilomètres,

responsabilité et en paiement dirigées contre la société Automobiles Citroën, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1134 du Code civil que le contrat de concession doit être conclu de bonne

Orléans, 17 janvier 2008) et les productions, que, dans le cadre d'un marché portant sur la fourniture d'ensembles ferroviaires, la société Socofer a sous-traité la conception et la fabrication de citernes

étranger autre que citerne d'une jauge brute égale ou supérieure à cent cinquante tonneaux ; " aux motifs que, le 5 septembre 2000, à 7 heures 50 Z UTC, soit 9 heures 50 locales, Philippe Y... et Marc

: -"Oui, j'ai interverti deux compartiments de la citerne, ce qui fait que j'ai mis du fioul dans la cuve de gasoil et du gasoil dans la cuve à fioul simultanément.

dangereuses est dispensée ; qu'il contribue lui-même à des journées de formation sur la prévention et que les cotisations accident du travail de la société Riss et Hammes sont minorées, compte tenu de ses bons

A... avait notifié à Mme E... qu'il quitterait les lieux au plus tard le 31 janvier 2012 et que celle-ci avait répondu le 17 janvier qu'elle avait pris bonne note de son départ pour cette date, a pu en

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ Le comité social et économique de la société Les Citerniers

pour la restructuration de son usine, dans la limite où elle était rendue directement nécessaire par la dépossession partielle résultant de l'expropriation et étendue dans le temps dans le souci d'une bonne

foi et de donner à leur cocontractant toutes les informations permettant d'éclairer son consentement ; que Monsieur Y... faisait valoir que les consorts X... n'avaient pas conclu de bonne foi le contrat

qu'il pensait avoir une facture mais que Y... étudiait toujours la question ; qu'il reconnaissait cependant que Y... lui avait proposé une "affaire" avant la livraison ; que la livraison par camion citerne

soja, en sous-traitant les travaux de revêtement des cuves de ce navire à la société Gardella qui a utilisé, à cet effet, une peinture spécifique fournie par la société néerlandaise Ameron ; que la bonne

X..., engagé le 26 mars 1986, en qualité de chauffeur- citernier - livreur, par la société Le Comptoir d'importation de lubrifiants (CIL), a bénéficié à partir de l'année 1987 de divers arrêts de travail

droits de la défense : "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité des demandeurs du chef de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales par un navire étranger autre que citerne