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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2603264_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bony-Cisternes, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405507_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511702_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411363_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605478_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, magistrate désignée ; - les observations de Me Bony-Cisternes Romain, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411364_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501314_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 10 février 2025, Mme B C, représentée par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08facdc6046d475a598b
20 mai 2026
20 mai 2026
ATELIER BONY CISTERNES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE DENONCE: FRANFINANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406303_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507228_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B C veuve A, représentée par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601468_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604559_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02158_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Bony-Cisternes, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représentée par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier les mesures ordonnées par l'ordonnance du 12 décembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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20 mai 2026
20 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Romain BONY-CISTERNES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412215_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2412215
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03019_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Bony-Cisternes, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500892_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté en date du 3 février 2025 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308575_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406299_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le numéro 2406299, Mme B C épouse A, représentée par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePage 1 sur 17
BONY-CISTERNES, Frédéric, Bernard, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2026, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/06/2026
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ATELIER BONY CISTERNES
10/02/2026
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ATELIER BONY CISTERNES
24/10/2025
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ATELIER BONY CISTERNES
21/10/2025
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ATELIER BONY CISTERNES
21/10/2025
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