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2 résultats pour « Bony-Cisternes Romain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd37

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

dépens, soit sur le fondement de l'article 800-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, soit si la Cour n'estimait pas ce texte applicable, en raison de la bonne

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe14

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

également des conditions dans lesquelles le vin a été enlevé puisque, si l'on admet, comme il le prétend, que les deux cents hectolitres de vin de Monbazillac ont été répartis dans chacune des deux citernes

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