A..., représenté par Me Bony-Cisternes Romain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 mars 2026 par lesquels

BONY-CISTERNES, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [H] 5 Rue Pasteur 05100 BRIANÇON comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du

    La société requérante se plaint de la confiscation de ses deux   camions-citernes par les autorités roumaines, en ce que celle-ci lui a été infligée sans qu’elle ait jamais eu la qualité

dépens, soit sur le fondement de l'article 800-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, soit si la Cour n'estimait pas ce texte applicable, en raison de la bonne

Mai 2026 DEMANDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Romain

domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Colette TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain

Madame [C] [N] [T] ÉPOUSE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain

née le 17 Janvier 1954 à Ferryville ... 20118 Sagone ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène X... épouse Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai et le 27 juin 2023, la société Hiscox, représentée par Me Romain Dupeyre, demande au juge des référés, sur le fondement

    Le 3   septembre 2009, des insurgés s’emparèrent de deux camions ‑ citernes, tuant l’un des deux conducteurs.

Briançon 05000 GAP représentée par Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Romain

CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : URSSAF FRANCHE COMTE TSA 41037 69833 SAINT-PRIEST représentée par Me Romain

2022/ Rôle N° RG 19/02292 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYJ2 SAS SFR DISTRIBUTION C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Romain

BONY-CISTERNES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [K] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 8] défaillante Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 10] défaillant *-*-*-*-

également des conditions dans lesquelles le vin a été enlevé puisque, si l'on admet, comme il le prétend, que les deux cents hectolitres de vin de Monbazillac ont été répartis dans chacune des deux citernes

à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Romain

Sanitary equipment was in most cases outdated, and flushing cisterns in toilets were absent.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M. E A, M.

cet équipement situé en bordure de la route départementale n°51 peut être utilisé par les services d'incendie et de secours, sachant que le trafic est faible sur cette voie publique qui dispose d'une bonne