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98 résultats pour « Boris Labbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02467

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

par des menuiseries en acier en méconnaissance de l'article US 11-B2 du règlement de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Saint-Germain-en-Laye. 5.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300178

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

de bois reposant sur des solives, et qu'après avoir acquis l'immeuble les époux G... avaient fait réaliser des travaux de reprise consistant dans la dépose du platelage, dans le remplacement des lattes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200508

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement engagéec/M. Lalle X

6079b1829ba5988459c5261b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Z... qu'ils ont laissée sur place avec son chargement de cuivre, et sont montés à bord du tracteur, au volant duquel s'est installé M.

Source officielle
CC

civ2

ête en injonction de payer dirigéec/Mme X

61372354cd5801467740861d

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

épouse X..., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7db

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

DES TERRAINS QUE REPRESENTAIT LA CONSTRUCTION DU PONT ET QUI AVAIT ETE FIXE LORS DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, SANS MODIFIER LE PRIX FIXE, S'EST BORNEE

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d67

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que l'association Boischaut commerce et le syndicat des commerçants et chefs d'entreprises commerciales du Cher ont assigné la société Chaussures Labelle

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CC

soc

6079b2919ba5988459c56945

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

LE PREMIER DE CES TEXTES QU'A LA CONDITION DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA MALADIE DONT SON MARI EST DECEDE EST LA CONSEQUENCE D'UN RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME ; ATTENDU QUE X..., AIDE CUISINIER A BORD

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label

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civ1

607940bb9ba5988459c3d87b

Cassation

8 mars 1965

8 mars 1965

AYANT ACQUIS, AVEC TROIS AUTRES PERSONNES, UNE PARCELLE DE TERRE BORDEE PAR LA RIVIERE LA SORGUE ET DEPOURVUE D'ACCES A LA VOIE PUBLIQUE, LES INTERESSES EMPREINTAENT, POUR S'Y RENDRE, UN PASSAGE ETABLI

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CC

cr

613724e5cd58014677419490

Cassation

6 octobre 1987

6 octobre 1987

Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE

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soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

PAYES, DE PREAVIS ET DE CLIENTELE ET EN PAIEMENT PAR LA MASSE DE LA SOCIETE "LE CUIR GOMME" D'UNE INDEMNITES DE RUPTURE ABUSIVE ; QUE, POUR DECLARER CETTE ACTION IRRECEVABLE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE

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civ3

607940bf9ba5988459c3dd0e

Cassation

29 octobre 1965

29 octobre 1965

SITUATION DE CES TERRES A L'INTERIEUR, MAIS TOUTEFOIS AVEC UNE LARGE VUE SUR LA MER -, DECLARE QU'IL EST EQUITABLE DE FIXER LE PRIX DU METRE CARRE A 110 FRANCS, PAR VOIE DE COMPARAISON AVEC CELUI DU BORD

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comm

61372414cd58014677411f96

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

et inventif ; qu'en déclarant que l'action du breveté apparaissait sérieuse, sans se prononcer sur le document DE-A-4 002 799 publié le 1er août 1991 et sur les catalogues du fabricant de cheminées Lades

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo

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cr

6137252fcd5801467741bad9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames en rotation et rejetée vers l'oeil de Lionel X... ; que celui-ci a été en incapacité de travail du 4 août 1986 au 20 avril 1987

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CC

cr

61372653cd58014677424b0c

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

coupable d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane

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CC

comm

613721a7cd580146773f5b32

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

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cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

était munie d'une lame se déplaçant dans une ouverture pratiquée au travers de la table et sur toute sa longueur ; que si l'accès de cette lame de scie, sous la table est bien interdit par les protections

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CC

comm

613720c5cd580146773ee420

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de

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