Codes de loi français

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3 résultats pour « Bossot Quin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 37

Code de la sécurité intérieure

Les dispositions de l'article L. 320-1 ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés " poules au gibier ", " rifles " ou " quines ", lorsqu'ils sont organisés par des personnes non opérateurs de jeux dans un cercle restreint

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 69 > 31

Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes

Neucelle Cabanès, Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur. Bozouls Gabriac. Rodez-Est Le Monastère. Rodez-Ouest Olemps. Réquista Rullac-Saint-Cirq.

Article 66-1-9

—

le nombre de cartons inclus dans le forfait pour la séance en cours, puis il annonce : -le nombre total de forfaits vendus ; -le nombre de parties prévues dans la séance de jeu ; -le montant total des lots correspondant aux combinaisons gagnantes " quine