;que la société Besnier a déposé le 28 septembre 1990 une marque figurative en couleur représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-42.063 formé par la société Epis Centre, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 15 mai 2009), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 novembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 novembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 novembre

R.../ EPF de Normandie de la parcelle AB 66 d'une superficie de 3. 455 m ² au prix de 4 euros du m ², - Vente du 28/ 04/ 2010 F.../ EPF de Normandie de la parcelle AB 67 d'une superficie de 287 m ² au

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 novembre 2006, Andrée X..., adhérente de la société coopérative agricole Epis centre

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Epi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges

X... a été engagé le 23 mars 1996 en qualité de VRP par la société Equipement professionnel pour l'élevage (EPE) ; que son contrat de travail prévoyait qu'il était soumis au statut professionnel des VRP

de préemption ; que la commune d'Hermanville sur Mer a préempté le bien puis l'a revendu à l'Etablissement public foncier de Normandie à l'occasion de l'aménagement et de la revalorisation du centre bourg

huissier de justice qui avait, à la requête des défendeurs, suivi et filmé l'intéressé les 15 et 16 novembre 2009, le montraient conduisant seul un véhicule, effectuant des achats, assistant à des jeux de boules

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-25.623 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Axereal, venant aux

le risque et le bénéfice économique et comptable de la vente de turbines et de leurs pièces détachées qu'elle produit était reconnue voire revendiquée explicitement par la direction de la société GE EPF

et boues purifiées obtenues selon ce procédé » ; que la société Lhoist recherche et développement, titulaire du brevet européen EP 1 154 958, déposé le 3 février 2000, délivré le 31 mars 2004 et portant

Philippe Auguste "EPA", dont le siège des ..., 598/ Electronique trading corporation "ETC", dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 608/ Europ technic "ET", dont le siège est ...

Jean-Luc Leborgne, demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant

Jean-Luc YD..., demeurant à Argentre (Mayenne), Bourg Soulge-sur-Ouette, 15 / M.