La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

Sourisseau depuis 1974 dans l'usine de meubles de Cholet dont l'activité a été reprise par la société Baudin Dixneuf Ide en 1988 ; que, le 21 janvier 1991, il a décidé d'affecter le salarié dans l'usine de Boussay

Aomar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), au profit de la société Boustany Automobiles, société anonyme, dont

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE PAR BOUTANT LE 7 AOUT 1967, D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE SIGNIFIE A SA PERSONNE

Vu les articles 13 et 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux de peinture et de revêtements de sols confié par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, à l'entreprise Boutang

janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cedam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Boutani

les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que la société AGPM Assurances devra payer à la société civile immobilière de Boustray

Boutant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Le Figaro journaphone, société à responsabilité

Boutant, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Boussand pour suivre l'instruction (D 33) ; qu'un autre juge, en l'espèce M.

UN SUPPORT DE MADRIERS DE QUATRE METRES DE HAUTEUR, SPECIALEMENT EDIFIE A CET ENDROIT SANS AUTRE NECESSITE QUE DE LUI PERMETTRE D'ETRE VU DE L'AUTOROUTE, LEDIT SUPPORT ETANT RENFORCE PAR DES ARCS-BOUTANTS

1987, par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur René Y..., 2°/ de Madame Louisette X... épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit La Grande Ferme à Boussay

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Romaltic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye

DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE AUTOROUTE COMPRENANT DEUX COULOIRS DE CIRCULATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE HERFURTH ET BOUTNY

Boutant , demeurant ..., et actuellement ..., 17 / de M. Frédéric Q..., demeurant ..., 18 / de M. Alain H..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 20 / de M.

/ de la société Soficarte/Département Contentieux, dont le siège est BP. 109, 33704 Mérignac Cedex, 21°/ de la société Caixa Banque, dont le siège est ..., 22°/ de Mme Y..., demeurant : 31420 Boussan

exploite dans la zone industrielle du Fief du Parc, à Gétigné, et à ne faire usage que des véhicules à moteur électrique ou thermique pour assurer les transports de ses ateliers au dépôt de stockage à Boussay

ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2) ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; qu'en de boutant