: Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, Section 1), au profit de la société Matot Braine

dirigé contre Mme X... et le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 septembre 2013), que Mme X... , salariée de la société Roulunds braking

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

dans sa direction depuis l'intersection du chemin départemental D 283 avec la route de Reaup Arx ; que, pendant l'observation dudit véhicule, le garde chef national de la chasse Tomasella a entendu un coup

Christian Z..., 2°/ Mme Francelyne Z..., née Y..., demeurant ensemble à Mont Pres Chambord, Bracieux (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers

était entré que pour rechercher ce gibier blessé ; que les gardes mentionnent dans leur procès-verbal, d'une part, que présents sur les lieux depuis trois quarts d'heure, ils n'avaient entendu aucun coup

. ; Francis Z... et Gilles B..., auteurs de coups de feu sur le chamois, étaient partis en 4 X 4 ; Gilles B... qui était posté, avait entendu les chiens donner de la voix, il précisait que Gilles C...