prévention, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné la confiscation d'une automobile de marque Ferrari, ainsi que d'une maison d'habitation sise sur la commune de Saint-Nom-la-Bretèche

Baudouin X... de la Bretesche, demeurant ..., 2 / Mme X... de la Bretesche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A

Patrick Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers et commissaire au plan de redressement judiciaire de la société MTPP Bredeche, demeurant ..., 5°/ de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.790 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bretesche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-15.791 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bretesche Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

suivant un contrat du 24 juin 1981, conclu pour un an et renouvelable par tacite reconduction, la société Sogexel, chargée par la société Utoring France de gérer l'activité de location du domaine de la Bretesche

Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le groupement B Signature Hôtels & resorts, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Hôtel de la Bretesche

2006), que la société Etoile crédit dénommée Atradius factoring puis SA Fortis commercial finance France (l'affactureur), subrogé au titre d'un contrat d'affacturage dans les droits de la société Brétéché

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la Congrégation "La Grande Bretèche Soeurs de la charité, présentation de la Sainte Vierge" (la Congrégation), en qualité de directeur général des oeuvres de la Congrégation

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2013), que le 31 août 1999, la société civile immobilière Résidence de la Brétèche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 février 2007), que la société Imprimerie Bretecher (société

dans le but de vérifier si les fléchissements des secteurs d'activités de la société VMI avaient eu un impact sur la compétitivité du groupe» avait «conclu que les résultats de Breteche restaient d'un

Christian Y..., 2 ) Mme Marie-Noëlle C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 3 ) Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretèche, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Marc X..., - La société La Bretèche, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 5 mars 2018, qui, pour infractions au code de la santé publique et au code de la construction

Le Bretèche, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de Mme Brigitte A..., mandataire liquidateur

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Mlle D... du Moulin de la Bretèche, demeurant ... à Saint Hilaire Saint-Florent

fond, qu'aux termes de deux actes notariés en date des 2 juin et 20 décembre 1950, Pierre de X... avait apporté à l'Association des orphelinats diocésains d'Orléans un domaine immobilier dit de la Bretauche