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957 résultats pour « Bridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cecd58014677401b57

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brilou, société anonyme, dont le siège est Centre commercial du Becquet

Source officielle

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CC

civ1

61372273cd580146773fd2e2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

ne saurait exonérer le chirurgien-dentiste de toute responsabilité ; qu'il ressort des constatations de l'expert et du jugement que la pose du bridge avait entrainé des troubles parodontaux rendant

Source officielle
CC

soc

êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

613722dbcd580146774025a8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

, aux motifs que Brioude était hors du secteur de l'intéressé au moment de la rupture de son contrat de travail, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410229

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé le 3 avril 1989 par la société Cars Bridet, a démissionné le 16 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137f1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

sous forme de doses individuelles ; qu'une deuxième variété, au goût orange, a été commercialisée à compter du 1er mars 1999 ; que reprochant à la société B'A aux droits de laquelle vient la société Bridel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300249

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

novembre 2010, à payer la somme de 78 886,71 euros à la société Seitha, entrepreneur principal, assigné son assureur aux fins de le voir prendre en charge le sinistre ; Attendu que la société Cabinet Bridger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00376

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette dernière a apporté cette somme à Syr'Innov qui elle-même a fait un apport en compte courant dans Brioude Internet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00730

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

61372116cd580146773f0e22

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Val-de-Marne), 2°/ de la Société des Etablissements BRIDOUX, garde-meubles, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb2e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Bridel, de Me Foussard, avocat de la société Vallée, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Reprochant à la société Free de dissimuler à sa clientèle le bridage délibéré de l'accès de ses abonnés aux données audio et vidéo sur le réseau en itinérance Orange en deçà du plafond de 3 gigaoctets

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comm

é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X

61372404cd580146774112a1

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f171

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

"aux motifs que trois warrants, portant sur un total de 342 veaux appartenant au GAEC des Gounots, garantissaient un prêt de la société Serval et que les veaux gagés avaient été vendus à la société Bridel

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eb0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Charles Y..., demeurant route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de Mlle

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civ2

61372193cd580146773f4eb1

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

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civ3

é de travaux de viabilisation d'un terrainc/M. X

60794d149ba5988459c47fbb

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Montpellier, 26 septembre 2001) de déclarer recevable l'action en paiement du solde d'un marché de travaux exercée à son encontre, en sa qualité d'ancien associé de la société civile immobilière Le Bragous

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CC

cr

613725a0cd5801467741f552

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel

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CC

soc

61372220cd580146773fa6e2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Bridel, dont le siège social est sis à Bourgbarre (

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CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

; qu'après avoir payé, ces sociétés, subrogées dans les droits du tiers lésé et prétendant, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, que les désordres provenaient d'un vice des briques vendues par

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civ3

6137233ecd58014677407439

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Centre a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant la reprise des fissures de la maçonnerie en briques

Source officielle