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8 résultats pour « Brigitte BOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b6cd580146773f66d1

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Jean Z..., 2°) Mme Brigitte Y..., épouse Prud'homme, demeurant ensemble ... (2ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8bb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Serge Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Brigitte X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372691cd58014677426997

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Bouvier, substitut général et Mme Laville, greffier a prononcé l'arrêt ", ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le magistrat qui a lu l'arrêt, dont l'identité n'est pas précisée, a

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8643

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Bernard Y..., demeurant Les Bregettes à La Chapelaude (Allier), 2 / M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201013

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de Me

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

d'une somme qualifiée, par maître [J], de "conséquente" en contrepartie de l'abandon de la parution d'un nouvel ouvrage ; que, par soit-transmis du même jour, le procureur de la République a saisi la brigade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210149

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.

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