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6 résultats pour « Brigitte JUSSEAUME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100674

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

...] et décidé que Madame Brigitte Y... n'avait la qualité d'épouse de Monsieur Gilbert Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les consorts Z... ne produisent pas seulement les attestations que Mme Brigitte

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43356

Cassation

10 décembre 1985

10 décembre 1985

A CHARGE VIVANT AU FOYER DE L'ASSURE ; QUE BERNARD Y..., DEJA PERE DE TROIS ENFANTS, DONT DEUX ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE, A DESIGNE COMME BENEFICIAIRE DE L'ASSURANCE-GROUPE SA SECONDE EPOUSE, BRIGITTE

Source officielle
CC

cr

ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB

6079a8ca9ba5988459c4ef3f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Brigitte, épouse A..., S... Corinne, personnellement et en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Julien et Charlotte, T... Denise, épouse A..., U...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00629

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

elles procédaient étaient subordonnées à la condition tenant à la survenance d'une délibération du conseil municipal de la ville de Toulouse approuvant définitivement la réalisation de la ZAC des Ponts Jumeaux

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

indiqué : "Denise, sorte de vraie-fausse chevalière de l'ordre du Mérite, se trimbale avec sa breloque à la boutonnière en compagnie du leader communiste, président de Région et sénateur, vrai-faux jumeau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100786

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

B... porte mention qu'il s'est marié à Blois le 24 juillet 1993 avec Mme Brigitte C... ; Les premiers juges pour faire droit à la demande de transcription de l'acte de naissance établi à l'étranger, ont

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