CNP ASSURANCES N° SIRET : 341 737 062 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Brigitte JUSSEAUME, avocat au barreau de CAEN

...] et décidé que Madame Brigitte Y... n'avait la qualité d'épouse de Monsieur Gilbert Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les consorts Z... ne produisent pas seulement les attestations que Mme Brigitte

A CHARGE VIVANT AU FOYER DE L'ASSURE ; QUE BERNARD Y..., DEJA PERE DE TROIS ENFANTS, DONT DEUX ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE, A DESIGNE COMME BENEFICIAIRE DE L'ASSURANCE-GROUPE SA SECONDE EPOUSE, BRIGITTE

Portalis DB3Z-W-B7I-GYHD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

suspension de l'exécution de la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur (commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur) a décidé de sa mutation de la brigade

D..., radiologue certifié d'échographie et diplômé d'IRM, pour s'assurer que le second jumeau ne présentait pas de malformation.

F, indiquant que son frère jumeau a effectivement un nom de famille différent du sien, qu'au Cameroun, les jumeaux ont des noms qui se terminent par " gni " et qu'on leur a attribué des noms de famille

C/ Mme Marie Brigitte Z... épouse Y...

, lors des débats : Madame Cristina GONÇALVES ARRET : - par défaut - prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT, Présidente - signé par Madame Brigitte GUYOT, président et par

[KN] [MU], agissant en qualité d'ayant droit de son père [DM] [MU] (1er jumeau) décédé le 11 septembre 2009 à [Localité 12] ; M.

[H] [C], [Adresse 1] - [Localité 2] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat / la brigade de gendarmerie territorialement compétente, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant

[E] [M], [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat / la brigade de gendarmerie territorialement compétente, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour administrateur

Il indiquait également que Delphine, Ionel et les jumeaux avaient passé le week-end prolongé du ler novembre au domicile des parents de Ionel à Pithiviers.

BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

Jérôme elle déclarait qu'il revendait également de l'héroïne qu'il achetait aux jumeaux.

né le 14 Septembre 1972 à AIX EN PROVENCE (13000) ... ... 40270 GRENADE SUR L'ADOUR assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Juliana