Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans l'information suivie contre Romuald Y... du chef de viol aggravé

Brigitte, épouse Y..., laquelle, ayant autrefois travaillé pour le compte de l'occupant des lieux, a fourni l'adresse et déposé les auteurs du cambriolage sur les lieux des faits, après quoi elle les a

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle des chefs de fraude fiscale, omission

Brigitte épouse Y..., I...épouse J..., K...Marie-Claude épouse L..., B... Marcel, M...Gilbert, G... Jacqueline épouse M..., A... Denise épouse D..., H... Gilles, N...

d'annuler le procès-verbal du 14 février 1987 et a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de saisine du 14 février 1987 que les officiers de la brigade

rechercher si la faute commise par la victime n'est pas de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation ; que la cour d'appel ne pouvait condamner Gérard Y... et son assureur à indemniser Brigitte

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile - section C), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la

François X... et Mme Brigitte Hubac, conseillers, assesseurs" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

Lucienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, après relaxe de Brigitte D. du chef de diffamation publique envers un particulier

René I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 13 / de Mme Sylvie J..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), lotissement Sainte-Marie, rue des Mazures, 14 / de Mme Françoise K..., demeurant

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1989, qui, dans une procédure du chef de vol suivie contre Valérie B..., Véronique C..., épouse F..., Françoise Y..., Brigitte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Georges X... a été cité le 22 mai 1989 pour avoir depuis 1986 omis de représenter sa fille Caroline à sa mère Brigitte

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 6 000 francs

médico-psychologique de la victime, qui n'a jamais varié dans ses déclarations à l'inverse du prévenu malgré deux confrontations, atteste de sa crédibilité, laquelle est confortée par le témoignage de Brigitte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Maryse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y..., veuve A