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4 résultats pour « Brigitte PLAZA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL, - LA SOCIETE HOTEL DE CRILLON, - LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE, - LA SOCIETE PLAZA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

qu'a été découverte au domicile de Bernard Y... une note confidentielle du 14 décembre 1997 signée de Bernard X... indiquant que la Sofremi avait été amenée à rémunérer la société Ingenieria Mar del Plata

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00614

Cassation

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés tous deux... contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

Source officielle