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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
6780b943b10ab0632f704b20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 11-21-4495 APPELANTE Madame [O] [V] née le 15 novembre 1979 à [Localité 8] (Tunusie) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Brigitte
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL, - LA SOCIETE HOTEL DE CRILLON, - LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE, - LA SOCIETE PLAZA
Source officielle8e Chambre C
61628cca293034a8c342f6c8
27 juin 2013
27 juin 2013
[O] a démissionné des fonctions de PDG de la société Garage Plaza International pour ne conserver que la qualité d'administrateur.
Source officielle11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219247
23 août 2022
23 août 2022
RICHARD 1965 Cressier suisse Nathanael Willy ROCHAT 1965 Rochefort suisse Fedzrije SEILER 1967 Cernier suisse Myriam STRÜBI 1980 Cortaillod suisse Catherine VILLANUEVA VERA 1962 Neuchâtel suisse Brigitte
Source officiellePPP Référés
6631324c19f939ca6242c09e
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT JEAN LAFONTAINE C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BRIDET Le 05/04/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
6 février 2018
Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC007394701
28 juin 2005
28 juin 2005
Le lendemain, elle fut entendue par la brigade financière de 9 heures 00 à 14 heures 30, puis à deux reprises dans l’après-midi.
Source officiellePPP Référés
6631324d19f939ca6242c0b0
5 avril 2024
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 12 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC005165307
4 janvier 2011
4 janvier 2011
septembre 2006, le requérant, recherché dans le cadre d’une enquête judiciaire, fut arrêté à Ankara en possession de fausses cartes bancaires et d’identité, et placé en garde à vue par les policiers de la brigade
Source officielle17e Chambre B
61605d970958bc36961bd795
19 février 2015
19 février 2015
Rôle N° 13/07357 [ST] [PF] C/ SARL RIMA venant aux droits de l'EURL SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE HOTEL [1] Grosse délivrée le : à : Me Karine PLATA
Source officiellePôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
[T] a été victime le 31 mai 2024 à 5h30 à l'hôtel Plazza au Futuroscoque de [Localité 5] dans les circonstances suivantes : " La victime participait à un séminaire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
8 avril 2010
qu'a été découverte au domicile de Bernard Y... une note confidentielle du 14 décembre 1997 signée de Bernard X... indiquant que la Sofremi avait été amenée à rémunérer la société Ingenieria Mar del Plata
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2014:PL00614
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés tous deux... contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC007104701
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Dès le lendemain, la brigade de recherches, sur commission rogatoire du juge d'instruction, commença ses investigations et analyses.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
Le 17 octobre 2011, le juge des tutelles plaça M me Bettencourt sous la tutelle de sa fille et de ses petits-enfants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002033504
8 mars 2007
8 mars 2007
« escroqueries par manœuvres frauduleuses auprès de la société Sogedac, recel de ces délits, corruption active et passive par salarié, faux et usage de faux en écriture privée » et le plaça
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141717
12 février 2014
12 février 2014
Par un jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil plaça les sociétés du groupe en redressement judiciaire et arrêta un plan de cession.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000904906
4 juin 2013
4 juin 2013
Durant la nuit, elle eut des saignements vaginaux et fit une fausse couche dont elle plaça les résidus dans un bocal.
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