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cr

6137264bcd580146774246ee

5 mai 2004

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

SIREN 938453305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel

Radiations

Adjanohoun, Brigitte Victorine Louise

09/03/2025

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Créations

Adjanohoun, Brigitte Victorine Louise

SIREN 938453305Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

24/12/2024

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Ventes et cessions

LI, Victor, DROUYAU, Brigitte Nathalie, GUILLON

SIREN 938466265Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Acte en date du 28/11/2024 enregistré au SDE LE MANS le 03/12/2024 sous le numéro Dossier 202400021630 Référence 7204P61 2024 A 01541 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-Dit les Ronces 72700 Allonnes, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue de Beaulieu 72650 Saint-Saturnin

17/12/2024

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Radiations

GUILLOT, Marie-Brigitte, Renee, Victorine, TREVIDIC

SIREN 447763210Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/10/2024

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Créations

Victoria Baby Store, GUILLON, Brigitte, Louise

SIREN 925099483Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/04/2024

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CC

civ2

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Cassation

11 octobre 2007

Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde et Yann Z..., Mme Elisabeth B..., épouse Z..., Mme Brigitte

Source officielle

civ3

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22 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL BRIGITTE SUD, représenté par son syndic le Cabinet

cr

61372641cd58014677424232

11 janvier 2006

LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX, - LA SOCIETE LA CHATAIGNERAIE, - LA SOCIETE DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - LA SOCIETE VICTOR

civ3

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10 octobre 1995

Saint-Victor, 30 / de M.

comm

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11 juillet 1995

Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 4 ) Mlle Thérèse, Françoise G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 5 ) M.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

11 juillet 2017

Jean-Claude M..., Mmes RR... , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

soc

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20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la

soc

6137237dcd5801467740a7a1

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Brigitte X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue

cr

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22 novembre 2006

l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Hôtel des Artistes, sis 29, rue Victor

cr

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20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

cr

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20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

cr

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20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

cr

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20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

civ3

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19 juillet 2000

X..., Victor, Marie, René Y..., demeurant ..., 3 / Mme Brigitte Y..., épouse B...

civ1

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20 décembre 2000

Victor X..., 3 / de Mlle Clotilde X..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4 / de Mlle Brigitte X..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5 / de M.

cr

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22 février 2001

Victor, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 1er décembre 1998, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une

civ3

613723d5cd5801467740ebdb

18 décembre 2001

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole C..., épouse Z..., demeurant Ferme de la Croix, 77145 May-en-Multien, 2 / Mme Brigitte

cr

613726a7cd580146774276ed

20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

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20 avril 2005

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au