Codes de loi français

Article 1

Pour l'application de l'article 40 de la loi de finances pour 1987 visée ci-dessus, toute personne désirant se livrer à la fabrication ou à l'importation d'allumettes, de briquets ou de recharges de briquets est tenue de souscrire une déclaration préalable

Article 5

Les fabricants et importateurs d'allumettes, de briquets ou de recharges de briquets doivent déposer au service des impôts, le 5 février de chaque année au plus tard, une déclaration récapitulative des quantités de produits fabriqués, importés et livrés

LEGIARTI000031499106

l'environnement CODE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE 1 L1-001 La grande rivière à Goyaves L1-002 La petite rivière à Goyave et son affluent la rivière Moreau L1-003 La rivière Beaugendre L1-004 La rivière Bourceau L1-005 La rivière Briqueterie

Article CH 3

Ils sont issus notamment du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes “ densifiées ” ou “ compressées ” produites à partir de sciures et copeaux …) ou du charbon.

Article ANNEXE II

de construction Type de combustible 1996 et avant 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006-2011 Solides Houille/coke 39,7 40,5 41,2 41,8 42,3 42,7 43,1 43,5 43,8 44,0 44,2 Lignite/briquettes

Article 1

Sous-groupe 4 R b (briqueterie, céramique de bâtiment, poterie).

Article Annexe 3

3 h 45 1.2 : Combustible (bois bûches, granulés, briquette, label/certification combustible, taux d'humidité, pouvoir calorifique, séchage, conditions de stockage, etc.) ; 1.3.

Article Annexe 3

3 h 45 1.2 : - combustible (bois bûches, granulés, briquette, label /certification combustible, taux d'humidité, pouvoir calorifique, séchage, conditions de stockage, etc.) 1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France. Continentale Parker. Coparex. Corai S.A.. Crédit naval. Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Esso Chimie. Eurafrep. Europe (L').

Article 423-1.05

et l'approbation des dispositifs d'assèchement mentionnés dans les PRESCRIPTIONS DETAILLEES de l'appendice aux fiches du ferrosilicium (n° ONU 1408) et du ferrosilicium contenant 25 % à 30 % de silicium ou 90 % ou plus de silicium (y compris les briquettes

Article ANNEXE 32

Tourcoing : La Bourgogne - rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ; - rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain ; - limite communale avec Neuville-en-Ferrain jusqu'à la rue

Article ANNEXE 7

Hem Limite nord-est de la parcelle BA 326 (pour partie, depuis la limite communale avec Lys-lez-Lannoy et Lannoy, en suivant la limite communale avec Lannoy) puis limites sud-est et sud-ouest de cette même parcelle BA 326, sise rue des Briquetteries.

Article 1

Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France (C.I.F.). Coparex. Corai. Crédit naval. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Eurafricaine pharmaceutique. Europe (L'). Fininvest. Française de brasserie.

Article 3

La disposition qui précède s'applique également aux travailleurs du moulage dans les tuileries et briqueteries dans lesquelles le travail du moulage est suspendu chaque année trois mois au moins.

LEGIARTI000021087140

Ex 4401.30 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.

Article Annexe 3

pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals) UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre Pétrole brut, gazole, fioul domestique UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne Houille Coke de houille Agglomérés et briquettes

Article Annexe II (suite 2)

DU NORD Briqueterie de LOMME 4 883 4 798 4 713 4 626 4 538 4 450 4 360 4 270 36 638 FR000000000000992 CANELIA ROUVROY POUDRE CANELIA ROUVROY POUDRE 13 036 12 727 12 416 12 106 11 798 11 491 11 182 10 877

Article ANNEXE

Trois Fermes, Lionderie Jeumont Lambreçon ; Roquelles Lille Bois Blancs ; Fives ; Lille Sud (1), Faubourg de Béthune ; Moulins ; Vieux Moulins ; Wazemmes Loos L'Epi de Soil (1) (Lille Sud) (1) ; Les Oliveaux Marly La Briquette

Article Annexe

en direction de l'avion. b) On devra interdire formellement pendant l'opération l'approche de l'aéronef au personnel qui n'est pas strictement indispensable et ne pas tolérer que des imprudences puissent être commises à proximité (remplissage de briquets

LEGIARTI000026210948

Saône-et-Loire ― Loire à proximité du lieudit la Favrie jusqu'à la confluence avec l'Aron Espèces holobiotiques Le Chandonnet de la source jusqu'à la confluence avec le Sornin Espèces holobiotiques La Teyssonne de la confluence avec le ruisseau du pont Briquet