l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux de la société Bronzini

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE A BASTIA, A REDIGE L'ACTE PAR LEQUEL TOUSSAINT Y... A VENDU A DAME X...

DE L'APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE, AUQUEL IL REPROCHAIT, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS VERIFIE LES DECLARATIONS FAITES DANS

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1996) que la société SEFRB fabrique des produits bronzants et de protection solaire sous les marques BBR et phase O dont elle

Pierre X..., demeurant n° 15, lotissement Bronzini, 20600 Furiani, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Pierre J..., demeurant n 15, lotissement Bronzini, 20600 Furiani, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

de fait et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les lieux loués étaient destinés à l'habitation et à la profession de " bronzier

demeurant ... de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la Coopérative du Garun, zone industrielle "La Brohinière

PAR SON GERANT ; QU'EN SURETE, LA SOCIETE A AFFECTE, A TITRE HYPOTHECAIRE, L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QUE DANS LE MEME ACTE, CASTILLON, MOURET, BRUNINI, LOUIS Y..., DI MEGLIO, COULOMB ET CORBEX

unique : Vu les articles 3 de l'accord annexé à la loi du 19 janvier 1978 et 1134 du Code civil, Attendu que, pour condamner la Société française des Nouvelles Galeries réunies à payer à Mme Brochini

A MARSEILLE, REPRESENTEE PAR SON GERANT ; QU'EN SURETE, LA SOCIETE A AFFECTE A TITRE HYPOTHECAIRE L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QUE DANS LE MEME ACTE CASTILLON, NOURET, BRUNINI, LOUIS X..., DI

décembre 1951, par lequel Monsieur A..., héritier de la venderesse, a vendu les biens restant appartenir à sa mère donne la définition suivante de la grande villa : « une villa (..) au sud garage Brossini

retour, permettre la poursuite des tournées et éviter le maintien sur place de techniciens pour un ou deux jours supplémentaires (attestations et courriers du Freier Berlinee Theater Ensemble, Comagnie Brozzoni

paragraphe 20 de la Décision démontre que neuf négociants (soit 36 % des négociants) ont importé du ciment entre 1997 et 1999 (seule période analysée par le Conseil), parmi les plus gros (ETM, Castelli, Bronzini