Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que Melle Y..., pupille de l'Etat, devenue

motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle

manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin Melle

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Brouchot , avocat aux Conseils, pour la société RP Med.

mises à sa disposition, elle a été obligée de se reposer sur les réponses de Club Med ; mais que Club Med affirme sans être contredit que Thomas Cook France n'a posé que 4 questions sur « l'impact sur

et d'AVOIR condamné la société Le DELOS à verser à son ancienne salariée les sommes de 177, 43 € bruts au titre des heures de travail supplémentaires non payées, de 10.059, 64 € bruts au titre des

social est à Paris (1er), ..., en cassation des jugements rendus le 6 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de : 1°)- Monsieur Roger C..., domicilié à Le Mee-sur-Seine

(gérant de l'EARL) met provisoirement à la disposition de Melle X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MED

D...que c'est une défaillance personnelle de Melle X... sur la pratique d'un outil présent depuis un an avec formation spécifique ; M.

[E] et [X], ses salariés, également associés de la société World Med Assistance, ont fait en sorte que les prestations soient confiées et facturées par la société World Med Assistance tout en étant effectuées

, soit au total à la somme en brut de 21. 970, 11 € brut au paiement de laquelle il y a lieu, par réformation du jugement, de condamner la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE ainsi que, d'autre part

était établie et d'avoir rejeté en conséquence sa demande d'indemnité pour licenciement abusif ; alors, de première part, qu'en affirmant que n'était pas contesté l'état des commissions obtenues par Melle

commises en bande organisée ; "aux motifs que Fouad C... a identifié sur les planches photographiques plusieurs personnes dont Farid X... ( page 12 dernier ) ; Jamal A... a déclaré l'avoir vu se mêler

-Dans ses conclusions cote 2, son conseil écrit : - "la rémunération mensuelle brute de Melle X... telle que prévue au contrat de professionnalisation était de 1 056,80 E soit 80;% du SMIC.

. a été rémunérée à hauteur de 1772 € bruts en octobre, novembre et décembre 2010 puis 1 800 € bruts par mois jusqu'à la rupture du contrat de travail le 15 août 2011.

salaire indu : que Gabriel X...ne peut contester qu'ayant eu connaissance de l'ordonnance du juge-commissaire du 30 juin 1995 fixant son salaire à 15 000 F par mois, il a continué à percevoir 42 000 F brut

2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Decovet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MEM