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7 résultats pour « Bruno COUBAT Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200139

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Bruno Z... le septembre 2006 était due à la faute inexcusable de la SAS SNE DESHORS ADI avec toutes conséquences de droit et d'AVOIR, réformant le jugement pour le surplus, ordonné une expertise médicale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300541

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[T] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente conclue le 3 mai 2007 entre Monsieur [I] [T] et Monsieur [E] [V] d'une part, Monsieur [H] [P] et Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Tu as voulu profiter de cette situation pour imposer l'intégration de radiothérapeutes extérieurs au sein de notre structure (inutile de rappeler comme te l'a alors précisé Bruno A...que l'intégration

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Monique, alias Béatrice A... Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

dénoncée en affirmant la préférence du vétérinaire pour les jeunes femmes ; ces déclarations ne pouvaient être confirmées ou infirmées par le docteur A... qui s'était suicidé en 1996 ; en revanche, Monique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Bruno ZZ..., représentant de l'association des parents d'élèves Peep de Biscarosse, élu au conseil d'administration du collège, faisait notamment état, dans sa déclaration du 15 février 2013, que depuis

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

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