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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience : Madame [H] [Z] [G] assistée de son Conseil Me Bruno COUBAT Monsieur [Z] [B] représenté par Madame [H] épouse [Z] munie d'un pouvoir Mme [Y] [L] (représentant des salariés) La SELARL ETUDE
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f82
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 11 septembre 2017, la SARL Cobat a indiqué à Monsieur [T] que les travaux de la maison étaient achevés. Se plaignant de désordres, M. [T] a sollicité une mesure d'expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Lieu-dit LES GRIFFONS 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE DEFENDEUR Monsieur André Z... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Aux motifs qu'il s'était livré, pendant ces périodes d'arrêts, à la pratique de sport de combat de haut niveau, la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP a notifié à monsieur X..., par
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
13 juillet 2012
d'installation intervenue entre Monsieur Maxime Y... et Monsieur Gérard X..., - condamne en conséquence Monsieur Gérard X... à restituer à Monsieur Maxime Y..., contre remise de la chaudière et de tous
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c3c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Bruno BLANC, président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200139
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Bruno Z... le septembre 2006 était due à la faute inexcusable de la SAS SNE DESHORS ADI avec toutes conséquences de droit et d'AVOIR, réformant le jugement pour le surplus, ordonné une expertise médicale
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
de Me Yvonnick GAUTIER, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur David X...
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[P] ET DE MONSIEUR [M] DE DESIGNATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire à la demande de Monsieur [P] et de Monsieur [M], au contradictoire de la société KAPIMOS, du Syndicat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e8377dc295bdec6a56d8
29 mai 2012
29 mai 2012
au répertoire général : S 10/08652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE Section encadrement RG n° 09/00043 APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
24 juin 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eec77a1403986670cbb
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-08-0001 APPELANTS Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
12 mai 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
27 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39d03c09105db6c0451
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de MINUTE : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTQ7 Jugement (N° 16/09250) rendu le 20 avril 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f217ca18b0008e5836b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af0ecdc6046d4715594c
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officiellePage 1 sur 3