AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372295cd580146773fec4b
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Tricots Ringot, société à responsabilité limitée, dont le
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01683
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Bruno Y... aurait été le même pour d'autres salariés ; que les pressions exercées sur M.
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