MARINE DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno

EOL COMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

CULTURELLES (SESC) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 712 012 129 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Tricots Ringot, société à responsabilité limitée, dont le

Bruno Y... aurait été le même pour d'autres salariés ; que les pressions exercées sur M.

*1DE/01/08/45/66* 2025015159 N° PC : 2025/661 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SAS DOCTOPLANET [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas ENDUI'TIME [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie

*1DE/01/09/93/57* 2026001234 N° PC : 2026/113 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sàrl [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Le Temps d'un service - Axeo services, société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame

Rinuy, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Restovranches et de M.

Bruno C..., domicilié [...] , représentant le comité d'entreprise, 6°/ au SEMN, dont le siège est [...] , pris en la personne de Mme Yasmina D..., directrice, défendeurs à la cassation ; Vu la communication

a bénéficié de deux avancement en 2011 et 2012 n'avait pas été avancé depuis huit ans et qu'en outre, il a 4 ans d'ancienneté de plus que M, Bruno Y... ; quant à l'autre qui a été préféré à M, Bruno Y

Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M.

1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY - RG no 14-00831 APPELANTE SARL JOCAYE siret 49839824700011 2 Avenue de la Pointe ringale

Marie-Bruno, dont le siège est [...]                       , 2°/ Mme Nathalie Z..., domiciliée [...]                                              , 3°/ M.