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7 résultats pour « Buljaic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301214

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

                                , anciennement dénommée SCI Jasmin, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bulace

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406f72

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

.., ont fait délivrer à celle-ci un commandement de payer la rente échue en décembre 1992 et janvier 1993, puis l'ont assignée, le 5 mai 1993, en résolution de la vente ; qu'en cours d'instance Mme Bullain

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

gastrique entraînant une défaillance cardiaque droite avec asphyxie ; l'hypertension intracrânienne due à des facteurs cumulatifs, a entraîné un engagement des amygdales cérébelleuses avec compression bulbaire

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f74

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de Mlle Martine X..., demeurant Causse de Bullac

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a6

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

répréhensible constitutive d'ailleurs d'une erreur de diagnostic selon les expertises ci-dessus rappelées, dans la mesure où il n'a pas cru devoir attendre de vérifier le diagnostic avancé de lésions bulbaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Il était aphasique et présentait un syndrome pseudo-bulbaire »; qu'au vu de la retranscription dans les conclusions de l'appelante (page 21) de la pièce 95 de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100065

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

sujets affectés par la S.A.L. et qui n'ont jamais été vaccinés ; que le caractère atypique de la maladie de Véronique X... est, lui aussi, très relatif puisque la S.A.L. se présente sous des variantes bulbaire

Source officielle