E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin

[H], salariés de la société Maison Burtin, initialement engagés à temps complet, travaillent à temps partiel depuis le mois de juin 2017 pour Mme [J] et janvier 2017 pour M. [H]. 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BURSTIN, QUI EFFECTUAIT UN SEJOUR DANS UN CENTRE DE LA SOCIETE LE CLUB MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS

Laurent Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Burstin investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société F Développement, société à responsabilité limitée

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Buratti

Gaston X..., demeurant à Epernay (Marne), ..., 3°/ la société Champagnes Burtin, dont le siège est à Epernay (Marne), ... à Vent, 4°/ Mme Marie-Laurence B..., épouse C..., demeurant à Paris (16e),

., 2°/ Mme Geneviève Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de l'entreprise Burtin

fois pour le même délit ; Attendu que, d'une part, Fabian X... a été déclaré coupable, par jugement du tribunal correctionnel de Thionville, en date du 22 octobre 1992, du vol du véhicule de Franco Buratti

FÉVRIER 2023 Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-23.562 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant à la société Maison Burtin

[E] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-23.561 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maison Burtin

pourvue le 31 janvier 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2012 par la cour d'appel de Nîmes, dans un litige l'opposant aux sociétés Aviva assurances, Etablissement Vial, les Pépinières Burtin

PART, le Premier Président de la Cour d'appel statue par ordonnance au vu de tous documents utiles ; qu'en se référant au montant de l'état de frais établi le 17 novembre 2005 par la SCP BERRANGER-BURTIN-PASCAL

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