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3 résultats pour « Cécile GONTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300007

5 janvier 2010

5 janvier 2010

X... et Mme Y..., désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ensuite de l'ouverture de cette procédure, Mme X..., les deux enfants du débiteur, Vincent et Cécile X..., et M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Georges Cécile X... - M. Y... X... - Mme X... veuve Z... - Mme A... épouse X.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 novembre 2017.

Source officielle

civ2

6137234bcd58014677407ecb

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric Gontran XYX..., demeurant ..., 685 / de M. Adjouavi XYY... XP..., demeurant ..., 686 / de M. YXR... Elba, demeurant ..., 687 / de M. David XYZ..., demeurant ..., 688 / de M.

Source officielle