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2 résultats pour « Cécile PEYRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233dcd5801467740737d

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile X..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7762

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Natali Z..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 48/ Mme Louise B..., demeurant 43, Périnette, le Gosier (Guadeloupe), 58/ M. C... Amblas, demeurant ...

Source officielle