René Z..., de Me Célice, avocat de La Société Générale, les conclusions de M.

Manuel X..., demeurant ... 2/ de l'UNIPEC, dont le siège est 34, rue de la Fédération, 75737 Paris cedex 15, 3/ de la société Finalion, dont le siège est le Baudran 28 Villa Baudran, 94110 Arcueil

/ le directeur général des impôts, chef du service des domaines, ... (8e), pris en la qualité de curateur à la succession de Mme Marie Christine C..., demeurant à Breuillet (Charente-Maritime), La Baudrière

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Baccara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [.

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., 12 / de la société ALTI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., 13 / de la société Finalion "Le Baudran

PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de Me Boullez,

PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE