l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million de francs, retirée en espèces le 18 septembre 1990 par le gendre, a été remise à Simone A... chez son fils au Cellier

création, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société QBE Europe, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), prise en son établissement

de Fromont-Caro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.

, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de Me Le Prado, avocat de la société foncière immobilière Trubert Bellier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires

Bellier à Paris 13ème, les conclusions de M.

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Libourne (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fonderies et ateliers du bélier

Olivier X... (251) et sa compagne, Célia Z... (249) a étendu son activité au domaine des travaux d'électricité ; qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt attaqué que Mme Rose-Marie X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Céline

J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque BCP, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société The Gemtel Partnership, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la banque Paribas, de la SCP Célice

société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée Biscuits X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin

Martin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bellin, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Abeille paix, de la SCP Célice, Blancpain

en France par la compagnie UAP, laquelle est aux lieu et place de la Royale Belge Utrecht dont le siège est ..., 2 / M.

Belge, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des Ciments belges, dont le siège est ..., Tournai 7530 (Belgique), 4 / de M.