X..., Aragon-Brunet, Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Melle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur les requêtes du 26 janvier 1989 présentées par Me Célice au nom de la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), dont le siège est

Jean-Claude G..., demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., 38/ la société anonyme Brunel Franche Comte, dont le siège est à Courpiere (Puy-de-Dôme), Les Rioux, actuellement en redressement judiciaire,

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sylvamo France, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient

Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y... X..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [B] [P], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.