Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols

rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Celio

intervenues ne permettaient pas de faire correspondre les mentions de ces actes avec l'état actuel des lieux, et qu'il résultait du rapport de l'expert que les époux Y... avaient un accès direct au cellier

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Cellnex

232 du Code de la route, 1134 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Céline

de condamnation en faisant application, pour la construction d'un garage, de normes imposées pour les constructions principales, l'implantation de constructions annexes telles que garage, buanderie, cellier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et Cellier

B..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence du Colombier, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M.

constat de Me B..., huissier de justice) que la copropriété 48-50 grande rue, de son côté, verse aux débats une dizaine d'attestations, dont en particulier celles de madame Marie Laure C... et madame Céline

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'office public de l'habitat d'Eure-et-Loir, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Grichendler et de la société Grichet, de Me Boullez, avocat des consorts Solvet, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [O] [E], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

accessoire aux parties communes le droit d'affouiller les cours et jardins, le droit de creuser une piscine dans les lots privatifs 1 et 2 est attaché à ces lots, la cour d'appel a pu retenir, sans dénaturation

novembre 2001 et aux termes des procès-verbaux établis le 1er et le 8 novembre, il a été constaté la présence dans la cave du château de 39 l d'alcool à 90° représentant 35,10 l d'alcool ; dans le cellier

et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme [B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

. de ne pas s'être comportée en bon père de famille et d'avoir laissé dépérir la maison faute d'entretien, d'avoir cessé de régler les charges lui incombant, ayant mis fin aux abonnements avant son départ