DEMANDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME- SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, Me Céline DENARO, avocat au barreau de GRASSE

X... était le dirigeant de fait de la société Celine Limited, l'arrêt retient que M.

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2011, Melle Céline Y..., venderesse, a signé avec M.

ENTRE : APPELANT : Monsieur [P] [N], actuellement hospitalisé au [Adresse 5] né le 20 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 8] non comparant représenté par Me Célia

, de cellier ou de réserve à vins, la cave étant, selon l'étymologie, un local souterrain souvent voûté ; qu'en l'espèce, le diagnostic de l'état apparent de la maison précise : grande maison sur sous-sol

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain

[T] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Céline Guille de la Selarl Celine Guille, avocate au barreau de Nîmes APPELANTS M.

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols

Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 02 Février 2021, N°18/05887 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE

[Z] [M] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme

un appartement de 19 m², un grenier et un cellier outre les parties communes générales afférentes.

chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 11 Décembre 2025, N°24/01212 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge

rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Celio

intervenues ne permettaient pas de faire correspondre les mentions de ces actes avec l'état actuel des lieux, et qu'il résultait du rapport de l'expert que les époux Y... avaient un accès direct au cellier

, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller , DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les

, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les

, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les

, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les