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[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements le Tinier Morin 35, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen

Source officielle

soc

61372328cd58014677406249

Cassation

20 octobre 1998

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de Mlle Le Goff, les conclusions de M.

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civ2

613720c6cd580146773ee4a3

Cassation

13 janvier 1988

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Meziane Z..., demeurant ci-devant à Hautmont (Nord), ... ci-devant et actuellement à Yakouren Wilaya Tizi

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soc

613723f2cd580146774103c4

Cassation

21 mars 2002

Ouamar X..., demeurant village Igoulfane, commune de Mekla, 99352 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Speaking

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200200

Cassation

4 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tissier,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00892

Cassation

13 juin 2018

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Oxbow, l'avis de M.

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