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4 résultats pour « Côme TOSSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372185cd580146773f4762

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

(Côte-d'Or), 3°) de l'Entreprise Del Toso, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P... Jean Dominique, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Medori ; 15°) Madame R...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Tos à cet égard (D 181) sont évasives, bien qu'il ne conteste pas formellement avoir verbalement donné l'autorisation d'allonger la plate-forme ; qu'en tout cas, il affirme avoir toujours insisté sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200115

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

contre les arrêts rendus les 15 septembre et 15 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte

Source officielle