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4 résultats pour « CAMPHORT Me SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372549cd5801467741c7e5

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

un usage externe, doit faire l'objet de précautions d'emploi en raison d'une toxicité reconnue ; que la seule présence de camphre dans la crème mise en vente par le prévenu, lui confère une action qui

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CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

1000 " de la société Vitarmonyl (pièce D6 du dossier - production), que ce produit était seulement présenté comme " stimulant, tonique, particulièrement indiqué pendant l'hiver et aux changements de saisons

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CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des crèmes à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre

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CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

présente la double qualification de médicament par présentation et de médicament par fonction aux motifs que ces compresses sont imprégnées d'une solution hydroalcoolique à base de thymol, menthol, camphre

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