, de la SCP Gatineau, avocat de la société Carrier Transicold France, venant aux droits de la société X...

X..., qui s'est révélé ultérieurement être un escroc, a, le 16 novembre 1993, fait ouvrir, au nom de la société de droit italien Vama Carni, dont il était le dirigeant, et qui avait pour activité le commerce

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre de l'application des peines, en date du 6 septembre 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

Michel, - Y... Eric, - Z...

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2013), que la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Sud-Est (la Carmi

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

par lettre "tout le personnel de CSA" de "la promotion de Michel X... qui quitte CARTIER FRANCE pour occuper le poste de directeur informatique chez LMC M.D".

____________ ENTRE : Mme [D] [L] épouse [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud (CARMI

reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication dans le trafic de stupéfiants dont il s'agit ; qu'en ce qui concerne Michel

Cartier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 96-19.884 formé par la société Cartier, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

Michel X..., 2 / Mme Marie-France Y..., épouse X..., demeurant ensemble 9, square du Forsythia, 77240 Cesson, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 30 décembre 2010 et présentée par la société Cardif

instruments de musique) ; que l'enquête se développe ensuite en direction des receleurs, que c'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William Y... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Cardif, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions d'aménagement pour la région parisienne et province (CARPI

Devant ces faits notre client le Carder Ouémé nous a demandé, au cours de la séance du 13 octobre 1988, d'arrêter votre mise à disposition sur ce projet.

Carpi, dont le siège est ... (9ème) et le siège social ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..