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5 résultats pour « COUETMEUR Me ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Roland, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8d

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01177

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 mars 2007, qui, pour blanchiment de fraude fiscale, recel et complicité, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d13

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Roland D..., ès qualités de syndic en exercice, demeurant Le Centenaire à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), agissant en sa qualité de syndic de quinze copropriétés sises à Tignes à savoir : Curling B randpré

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3dc

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

..., 45°/ Monsieur Mario PINO YE..., demeurant à Hellemmes (Nord), 5 B ..., 46°/ Monsieur Maurice XT..., demeurant à La Crèche, Bailleul (Nord), rue de la gare de Steenwerck, 47°/ Monsieur Roland

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