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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
69836417cdc6046d47e3ae9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
24/02607 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTV Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [O] Copies certifiées conformes Me COUETMEUR
Source officiellecr
61372643cd5801467742431d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Roland, - Y...
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8d
24 février 2004
24 février 2004
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01177
20 février 2008
20 février 2008
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 mars 2007, qui, pour blanchiment de fraude fiscale, recel et complicité, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484889
10 avril 2015
10 avril 2015
Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
Roland X...
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCCV LE VAL DE ROLAND, en sa qualité de Constructeur Non Réalisateur, a attrait dans la procédure, la SMA SA, anciennement SAGENA SAGEBAT, par assignation subséquente du 22 octobre 2015.
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38eb
14 février 2012
14 février 2012
AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Roland
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d13
9 juin 1993
9 juin 1993
Roland D..., ès qualités de syndic en exercice, demeurant Le Centenaire à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), agissant en sa qualité de syndic de quinze copropriétés sises à Tignes à savoir : Curling B randpré
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3dc
11 juillet 1989
11 juillet 1989
..., 45°/ Monsieur Mario PINO YE..., demeurant à Hellemmes (Nord), 5 B ..., 46°/ Monsieur Maurice XT..., demeurant à La Crèche, Bailleul (Nord), rue de la gare de Steenwerck, 47°/ Monsieur Roland
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140e
4 février 2014
4 février 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86334
4 juin 2002
4 juin 2002
précarité croissante de leur situation au sein de ces entreprises ; qu'il se fonde sur deux rapports rédigés respectivement par le cabinet SALUSTRO REYDEL le 24 novembre 2000 à propos de la SFP, et par Roland
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd512799a9057d5dd269
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau de BREST INTIMEE : EARL [K], immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le n° 383 222 361, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : Ker Rolland
Source officielleLoyers commerciaux
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
n°489 734 194, au capital de 20 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627e9c38d18b7ebf63d1e7
2 juillet 2013
2 juillet 2013
30 novembre 2011, APPELANT : Monsieur [L] [H], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Maryse Rolland-Boudet
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b37
7 octobre 2013
7 octobre 2013
97170 PETIT-BOURG Représentée par NARFEZ substituant la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nathalie Z...Épouse A... ... ... 75020 PARIS Représentée par Me Roland
Source officielleChambre 1-5
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérent en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielleChambre sociale
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
] [Localité 2] Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS AMBULANCES D'ERLON [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND
Source officielle