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11 résultats pour « Calderari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8e2

Cassation

5 novembre 1970

5 novembre 1970

CE TEXTE, LES INDEMNITES ALLOUEES DOIVENT COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A CALDERONI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10783

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[H] et du syndicat Confédération nationale du travail des travailleurs et des précaires du Bas-Rhin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caldera, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50860

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] [M], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Quirin-Coudert-Schreiberr-Calderoli-Lotz, société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e830

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malossi, société de droit italien, dont le siège est Via Bastia, 412, Caldevara

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7128

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Siderurgica Italiana Sidercomit, société venant aux droits de la société Nuova Prosidea, dont le siège est Via Caldera

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00572

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

non-exécution obligatoire, prévus à l'article 3 de la décision-cadre, ou de non-exécution facultative, prévus aux articles 4 et 4 bis de la décision-cadre (CJUE, arrêt du 5 avril 2016, Pál Aranyosi et Robert Caldararu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01456

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

respect est suffisamment garanti par les obligations qui s'imposent à cet Etat, en vertu des conventions internationales et des règles du droit de l'Union (CJUE, arrêts du 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01700

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

droits fondamentaux de l'Union européenne, qui, en son article 7, consacre le droit au respect de la vie privée et familiale (CJUE, [GC], arrêt du 5 avril 2016, C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01701

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

droits fondamentaux de l'Union européenne, qui, en son article 7, consacre le droit au respect de la vie privée et familiale (CJUE, [GC], arrêt du 5 avril 2016, C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldararu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04082

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

roumaines ; "aux motifs que, par plusieurs décisions, notamment, les arrêts Kozlowski, du 17 juillet 2008, Mantello du 16 novembre 2010, Radu du 29 janvier 2013, Melloni du 26 février 2013 et Aranyosi-Caldararu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Caldera De JJ..., domiciliée [...] , 185°/ Mme Claudia GGGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 186°/ Mme Jenny JJJJJJJJ..., domiciliée [...] , 187°/ Mme Milagros QQQQQQSudre , domiciliée [...] , 188°/ Mme

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