RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Zecary, représentée par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Madame [P] [V] (numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) née le 7 décembre 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO

Rôle N° RG 24/06680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPG [J] [K] C/ [O] [R] [W] [R] [P] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI

CE TEXTE, LES INDEMNITES ALLOUEES DOIVENT COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A CALDERONI

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

[H] et du syndicat Confédération nationale du travail des travailleurs et des précaires du Bas-Rhin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caldera, après débats en l'audience publique du

B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3 F " du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une

N° 2023/ Rôle N° RG 22/14961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJOP [H] [U] C/ [O] [P] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 référencée " 48

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.R.L.

SCI SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

HARVET, avocate au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal, demandeurs à l’incident Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 48SI du 11 juin

C B, représenté par Me Calderini et Me Tafforeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réduire de 4 654 euros le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts

C B, représenté par Me Calderini et Me Tafforeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réduire de 4 654 euros le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts

C B, représenté par Me Calderini et Me Tafforeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réduire de 4 654 euros le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts

C A, représenté par Me Calderero, avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une