(la location d'un matériel informatique) sans expliquer pourquoi la Société Camaero contestait cette réalité, le tribunal, qui n'a pas analysé les moyens de la Société Camaero et qui a méconnu l'article

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

direction nationale des enquêtes fiscales d'où ils tirent la compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire; que le moyen n'est pas fondé; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Camard

directoire, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camargo

Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA

Camara, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Antoine, demeurant à Appietto (Corse), 3°/ de Madame OLIVA épouse X..., demeurant à Appietto (Corse), 4°/ de Monsieur CAMARA I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Monsieur

X..., engagé à compter du 9 janvier 1989 par la société Camard et compagnie, a été licencié pour motif économique le 20 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25

, a porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy en Velay à l'encontre de la société groupe française de gastronomie (FDG) et sa filiale, la société Camargo

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Camard et associés, l'avis de M.

Parquet le 3 mai 1990, notamment par une lettre de l'action sociale et médico-sociale de l'Aveyron ; qu'en l'état, et sur les instructions du procureur de la République, les gendarmes de la brigade de Camares

d'assurances La Concorde, assureur du Camafra, Groupe Présence, depuis lors AXA, assureur de M. et Mme X... pour les risques de "responsabilité civile" ; que la compagnie La France, est intervenue

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Camardière, dont le siège est [...] , venant

Bail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Cabinet d'expertises Camard

[X] ont cédé les titres de la société Camard à la société ESI, dirigée par M.

livraison en soutenant que la marchandise n'était pas de la qualité convenue ; que la société CCO, avec l'accord de la société Marquillanes, a alors fait livrer cette marchandise aux établissements Calabro

X..., photographe, dont les oeuvres illustrent les catalogues de ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur

[D] [L], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Camard et associés, 2°/ à [A] [Y], épouse [O], ayant été domiciliée [Adresse 6], décédée, 3°/ à M.

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transdev Oise Cabaro, et, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant